Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Identification du vendeur

CAMA SRL
Avenue Emile Digneffe 25, 4000 Liège, Belgique
BCE / TVA : BE 1026.683.137
E-mail : shop@cama.beer
Site : www.cama.beer

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le webshop www.cama.beer. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. CAMA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

CAMA commercialise des bières artisanales sans alcool (teneur inférieure à 0,5 % vol.), certifiées biologiques (BE-BIO-02). Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances visuelles (couleur, mousse, étiquette). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. CAMA peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande est conclue selon les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, validation définitive avec obligation de paiement. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par e-mail. CAMA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, d'adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au checkout (notamment Bancontact et cartes de crédit/débit). La commande n'est expédiée qu'après réception complète du paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transfert des risques, procédure en cas de colis endommagé) sont détaillées dans les conditions de livraison, qui font partie intégrante des présentes CGV.

8. Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

• La rétractation se notifie par déclaration écrite non équivoque (e-mail) avant l'expiration du délai.
• Les produits doivent être retournés non ouverts, capsule ou bouchon intact, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les produits descellés ne sont pas repris, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène (art. VI.53, 5° CDE).
• Les frais de retour sont à charge du consommateur.
• Le remboursement (prix des produits + frais de livraison initiaux standard) intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, CAMA pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que la commande.

9. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Compte tenu de la nature des produits (denrées avec date de durabilité minimale), la garantie s'applique dans les limites de la DDM indiquée sur chaque produit. Tout défaut de conformité doit être signalé à CAMA dans un délai raisonnable après sa constatation.

10. Responsabilité

La responsabilité de CAMA est limitée au montant de la commande concernée. CAMA n'est pas responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure (notamment grèves, incidents de transport, ruptures d'approvisionnement). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de CAMA en cas de dol, de faute grave ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins de gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et, avec consentement, de la communication marketing. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site. Le consommateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, visuels, photographies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de CAMA SRL (marque enregistrée EUIPO, classes 32 et 33). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence en faveur du consommateur.